CGV – Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24/06/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par L’Écrin Digital, auto-entreprise gérée par Alexia BISTES.

1. Prestations proposées

L’Écrin Digital propose la création de sites web WordPress sur-mesure (One Page, Vitrine, E-commerce), la création d’identité visuelle (logo, charte graphique), ainsi que des services complémentaires (SEO, rédaction, etc.).

2. Commande et devis

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est considérée comme définitive à réception du devis signé et du paiement de l’acompte indiqué.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement peut être effectué :

• en une seule fois,

• ou en plusieurs fois, selon les modalités convenues.

Tout retard de paiement peut entraîner une suspension du projet.

4. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon la disponibilité de la cliente, la réactivité du client et la complexité du projet.

5. Droits de propriété

Les éléments graphiques et contenus livrés restent la propriété de L’Écrin Digital tant que la prestation n’est pas réglée en totalité.
Une fois le paiement final reçu, le client devient propriétaire de l’ensemble du site ou du livrable, sauf mention contraire.

6. Réclamations et litiges

En cas de litige, un règlement amiable sera priorisé.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la micro-entreprise (Saint-Christophe-des-Bois – 35210).